Note de périmètre
Hypothèses, références et points à valider par le conseil compétent.
Périmètre de la mission partenaire
Relier le cadre applicable à vos processus et à vos mesures de sécurité. Documenter les décisions et les écarts au lieu de présumer une conformité.

DSI, RSSI et dirigeants d'entités potentiellement concernées ou déjà identifiées. La mission peut couvrir le cadrage, l'analyse d'écart ou l'organisation d'un programme de remédiation.
La qualification juridique doit être réalisée par un interlocuteur compétent. Aucun statut n'est attribué automatiquement ici.
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Activités, taille, groupe, juridiction et documents de qualification disponibles.
Gouvernance, gestion des risques, continuité, fournisseurs et processus de gestion des incidents.
Priorités, responsables, budget à définir et preuves attendues.
Revues de direction, indicateurs et maintien de la documentation.
Hypothèses, références et points à valider par le conseil compétent.
Mesures existantes, éléments de preuve et limites de l'évaluation.
Actions, responsabilités et calendrier de suivi.
Oui, des cas particuliers existent. La taille seule ne suffit pas à exclure une entité. Les activités et les règles applicables doivent être examinées.
Elle peut apporter des éléments utiles. Elle ne dispense pas de vérifier les obligations propres au cadre applicable.
Non. Le formulaire ne demande ni incident, ni vulnérabilité, ni information d'accès. Les modalités d'échange sécurisé seront définies par le prestataire si nécessaire.
Nous transmettons votre demande à un prestataire spécialisé que nous avons sélectionné. Il établit le devis et réalise la mission. Son identité reste [à compléter] avant publication.