Les cinq questions de préparation
Cet outil organise les informations à réunir avant une analyse de périmètre. Il ne classe pas une entité comme essentielle ou importante. Les réponses restent dans votre navigateur. Aucun nom d’entreprise, identifiant ou détail de système n’est nécessaire. Le résultat peut être imprimé ou téléchargé en texte, puis utilisé comme liste de questions.
Préparer l'analyse de votre périmètre.
Aucune conclusion d'assujettissement. Les réponses restent dans cette page.
questions de cadrage, sans donnée technique de sécurité.
Les règles de l’outil
Toutes les réponses produisent une demande de vérification des activités, des exceptions et du droit pertinent. Une implantation hors de France ajoute une question sur la juridiction. Un faible effectif rappelle que la taille ne suffit pas à exclure le champ. Une taille non évaluée ajoute une demande sur les critères financiers et les liens de groupe. Une qualification existante doit être relue.
Le secteur déclaré ajoute une orientation vers la lecture des annexes. Les catégories sont regroupées pour faciliter la préparation et ne constituent pas une liste exhaustive. Une activité principale peut ne pas décrire tous les services. Le résultat ne calcule aucun seuil financier et ne décide pas du classement. Les réponses inconnues restent des questions à traiter.
Les pièces à réunir
Préparez l’identité de la personne morale et ses établissements. Décrivez les activités et les services réellement fournis. Rassemblez les données de taille avec les fonctions financières et ressources humaines, puis l’organigramme des participations avec le juridique. Une notification ou une désignation reçue doit être conservée dans le dossier.
La cartographie des services informatiques complète ces pièces, mais ne remplace pas les données juridiques. Un nombre de comptes actifs n’est pas un effectif au sens des règles pertinentes. Une adresse de serveur ne détermine pas seule la juridiction. Les informations doivent être validées par les fonctions compétentes avant d’être utilisées dans une conclusion.
Utiliser le résultat dans une consultation
Le résultat peut aider à décrire une mission de cadrage. Indiquez les activités, les pays et les questions inconnues. Demandez une note datée avec les sources et les réserves. Le prestataire doit expliquer les critères retenus et les compétences mobilisées. Un résultat de simulateur ne doit pas être remis comme l’unique preuve d’assujettissement.
Ne copiez aucun élément sensible dans le formulaire. Une description générale suffit pour la mise en relation. Les documents détaillés seront partagés dans un canal convenu avec le prestataire. La mission peut aussi prévoir la carte des systèmes et dépendances, mais ce lot doit être explicitement décrit.
Limites et ressources officielles
L’ANSSI propose son propre simulateur et une FAQ de préparation. Consultez ces ressources et le texte de la directive pour poursuivre l’analyse. Les dispositions nationales et les régimes sectoriels doivent être examinés dans leur état actuel. Ce questionnaire ne lit pas les contrats, les comptes ou les exceptions propres à une entité.
Une modification de réponse masque le résultat précédent pour éviter de conserver une synthèse obsolète. Recalculez après chaque changement. Le texte téléchargé est un document local sous votre responsabilité ; il ne constitue pas une attestation. Si JavaScript est désactivé, les règles et la liste des pièces restent disponibles pour préparer manuellement l’échange.
Sources et portée réglementaire
Sources vérifiées les 30 septembre et 1 octobre 2026. Les méthodes proposées ici sont des conseils de préparation et d’achat. La directive fixe le cadre européen ; le droit national et, selon l’activité, les règlements sectoriels déterminent les exigences applicables. L’ANSSI décrit ReCyF comme un document de travail. Un écart à une recommandation ne suffit pas, à lui seul, à constater une infraction.